Vendre son bien avant la fin du crédit: ce que vous devez savoir

Si vous souhaitez vendre votre bien que vous avez obtenu en contractant un crédit immobilier, vous devez vous tenir informé de certaines informations importantes. Il faut noter que la situation est différente si le bien est hypothéqué ou non.

Si le bien n’est pas hypothéqué

Si le bien mis en vente n’est pas hypothéqué, deux situations sont possibles :
• La revente pour acheter un autre bien : vous devez contracter un prêt relais pour l’acquisition de l’autre bien. C’est la meilleure solution qui souffre à vous car elle vous permet d’obtenir de votre banque une partie du prix de votre bien placé en vente (entre 60 et 80%). Vous avez donc l’opportunité d’acheter l’autre bien mais notez que le taux d’intérêt est bien plus élevé. Lorsque le bien est vendu, vous remboursez l’établissement de crédit en intégralité, pour les deux crédits qu’il a offert.
• La revente sans acheter un autre bien : le notaire se charge de transmettre le montant de remboursement à votre banque, il ne faut pas oublier l’IRA ou l’indemnité de remboursement anticipé sachant que le crédit n’est pas encore terminé. Sans oublier un dédommagement des intérêts que l’établissement de crédit ne pourra plus recevoir. Tout cela a généralement été conclu dans votre contrat de crédit.

Si le bien est hypothéqué

Si le bien est hypothéqué, il y a deux situations possibles :
• Le prix généré ne permet pas de rembourser les frais : la main levée de l’hypothèque n’est pas faite par le notaire. Vous avez besoin d’un avocat qui interviendra auprès du tribunal de grande instance. Le prix de la vente sera ainsi départagé entre tous vos créanciers.
• Le prix généré permet de rembourser les frais : la main levée d’hypothèque est réalisée par le notaire et l’acte de vente est accepté. Vos créances sont payées avec tous les frais, et s’il y a reliquat, le notaire vous le rendra.
Lorsqu’un bien est mis en vente alors qu’il y a une hypothèque adossée dessus, le notaire est dans l’obligation de prévenir la banque. Et vous êtes dans l’obligation de rembourser cet établissement de crédit. Des pénalités doivent d’ailleurs être payées s’il y a remboursement anticipé.

 

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